Amicale des locataires Brune Bachelard

Amicale des Locataires                                                                                             17.12.2012

BRUNE  BACHELARD 

Compte rendu de la réunion du bureau de l'Amicale
du 3 décembre 2012 avec Mme Ramon

et les sociétés CIEC et SERMET

 Présents :         K.RAMON gestionnaire du site, MmeTHILLIEN  gardienne

                               Mme PEHE Présidente de l'Amicale des Locataires, Mr RAYMOND administrateur,

Mme VINCENT, Mme FERRY et Mme VERGER

                               Mme BAYET représentant SERMET et Mr VATAN représentant  CIEC

SUJETS ABORDES AVEC CIEC et SERMET :

L’état de fonctionnement des installations de chauffage sur l’ensemble de la résidence

Beaucoup de plaintes ont été recueillies par l’Amicale des locataires suite à un manque de chauffage dans les logements.

L’eau chaude sanitaire ne semble pas à une température suffisante.

Monsieur Vatan propose de mettre des enregistreurs de température pendant une semaine pour contrôler que la température est bien à 19°, comme le prévoit le contrat. Les relevés sont planifiés semaine 49.

Madame Bayet précise qu’une augmentation de 1° de chauffage augmenterait la facture de combustible de 7%.

L’état de vétusté des radiateurs est mis en cause.

Un contrôle est prévu pour l’eau chaude, des mesures seront prises au besoin.

DIVERS

INFILTRATIONS  CAVES

Le bon de travaux pour la réfection du joint de dilatation le long du trottoir allée G.Bachelard commandé à la Sté Soprema a été annulé, il est hors délais.

Une nouvelle commande a été adressée à SAGA ETANCHEITE

FISSURES AUX SOUS-SOLS

SOCOTEC, le passage a bien été effectué concernant  les fissures aux sous-sols, le rapport va nous être adressé prochainement.

Compte rendu de la réunion du bureau de l'Amicale
du mardi 13 novembre 2012

Membres du bureau présents : Mme PEHE, Mme BOUR, Mme FERRY, Mme GIL, Mme VERGER, M.AIDAOUI, M. AUDEBRAND, M.FABRE et  M.RAYMOND

Membres du bureau excusés : Mme CHAPELLE, Mme DURAND, Mme MOMEIN, Mme RAYMOND,       Mme VINCENT, M.BELVEAU et  M.BROSSEAU  

Sujets abordés :

Calendrier des travaux de rénovation des sols au 95 Bd Brune :

Dernières informations : Les travaux ont été commandés à la Ste FSB et seront réalisés, comme convenu avant la fin de l'année. Le planning des travaux sera communiqué au début de la semaine prochaine.

Gestion courante : problèmes rencontrés

Chauffage : toujours insuffisant. Les radiateurs sont froids sur les paliers du 95 Bd Brune et à peine tièdes dans les appartements. L’ Amicale a signalé ce problème au bailleur et le chauffagiste contrôlera si la température contractuelle de 19° est bien respectée.

Porte de parking cassée : La société  mandatée pour déboucher les  vide-ordures du 95 bd Brune serait responsable. Délais de réparation : 2 mois environ ( !).Toit et Joie sera en mesure de nous communiquer des informations à réception du devis.

Point sur l’application du surloyer après la rencontre avec le juriste de la CLCV

Suite à l'augmentation conséquente du SLS et aux interrogations de certains de nos adhérents, l'amicale  réétudie la pertinence de l'assujettissement de notre immeuble au SLS. En effet, celui-ci a été déclaré à l’origine ILM72 et donc classifié dans la catégorie des immeubles non conventionnés qui exemptent les locataires du payement du surloyer.

Or en 2009, la réglementation en vigueur a été modifiée par la loi Boutin et certaines dispositions antérieures ont donc évolué. En conséquence, ce dossier est toujours à l'étude à la CLCV et nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite donnée.

Fonctionnement de la bibliothèque de l’Amicale

Nous avons reçu beaucoup de livres intéressants de la part de nos adhérents (livres pour les enfants, romans, biographies,BD…)ainsi que deux meubles de rangements et nous vous invitons à les découvrir. Mme GIL tiendra la permanence samedi 24 novembre de 15h00 à 17h00.

Loca-pass : point sur cette garantie suite aux échanges de courriers :

Cette garantie est valable les 3 premières années à compter de la date d’entrée dans les lieux. Elle ne pourra pas être sollicité par notre bailleur pour le règlement du prétendu « arriéré » de parking, d’autant que la garantie ne vaut que pour le loyer principal et non les annexes.

Études de la mise en place de la rubrique des petites annonces pour nos adhérents (offre ou vente d’objets, demande ou offre des services) : ce sujet sera abordé à la prochaine Assemblée Générale.

Fin de la réunion à 22h45

Compte rendu de la réunion du bureau de l'Amicale du mardi 18 septembre 2012

Membres du bureau présents : Mme PEHE, Mme FERRY, Mme.MOMEIN, M. AUDEBRAND, M.BROSSEAU

Membres du bureau excusés : Mme CHAPELLE, Mme GIL, Mme VINCENT et M.AIDAOUI

Sujets abordés :

Compte rendu de la conciliation entre l’Amicale des Locataires et Toit et Joie au sujet de l’augmentation injustifiée du loyer. Le compte rendu détaillé a été expédié ou remis dans les boites aux lettres aux personnes concernées. Résumé : malgré le manque évident d'arguments valables du bailleur, l'amicale soucieuse d’arriver à un compromis a présenté une proposition votée par la majorité d'entre vous à notre dernière réunion. Notre bailleur reste toujours sur sa position. Le conseiller juridique de la CLCV, M Denis GARROS, présent à cette conciliation, déconseille une action supplémentaire de notre part.
Vu le manque d'arguments du bailleur et l'absence de toute base juridique à l'augmentation du loyer du parking, il trouve qu'il est peu probable que le menaces de Toit et Joie soient mises à exécution.
En cas d'une hypothétique assignation, la CLCV défendra les locataires.

Réfection des sols au 95 Bd. Brune : notre gestionnaire, Mme Ramon est en attente du 3^ème devis et espère pouvoir lancer les travaux mi-octobre 2012

Création de la bibliothèque au local de l’amicale : Mme GIL s’engage à ouvrir et à tenir une bibliothèque avec l’aide éventuelle d’autres volontaires. L’amicale vous informera par affichage sur les possibilités d’offre des livres et sur les horaires d’ouverture. Toit et Joie nous accorde un budget pour l’achat des étagères.

Vide grenier pour les enfants : L’Amicale attend des précisions concernant une éventuelle autorisation du bailleur. L’organisation et la mise en place dépendra de l’engagement et de l’implication des résidents. Une Information plus détaillée suivra.

Problème de charges : M Audebrand nous signale que depuis fin 2011 notre bailleur a engagé une société  chargée de la sortie des poubelles le weekend. Ceci augmente nos charges de 850 € par mois. Depuis 3 mois personne n’est venu. Nous demanderons à Mme Ramon si le contrat a été annulé ou s’il n’est pas respecté.

Portes coupe feu : Mme Momein nous signale un dysfonctionnement : Les portes coupe-feu du parking se sont fermées dimanche 2 septembre vers 18H30 alors qu'il n'y avait aucun incendie. Un locataire a touché les fils avec un matelas sur une voiture. Il est impossible de rouvrir les portes et de les maintenir ouvertes. D'après Mme Thillien il faut être deux avec des tournevis !

Curage des canalisations : certains d’entre vous ont eu la mauvaise surprise de constater les débordements suite à l’intervention de l’entreprise. Une affichette faite par l’amicale vous informe sur les précautions à prendre

Nouvelles poubelles dans l’allée Gaston Bachelard : suite à notre demande, l’ancienne poubelle fixée sur le lampadaire sera remplacée et une nouvelle sera posée au fond de l’allée. Le choix sur catalogue se fera en concertation avec notre gardienne, Mme Thillien.

Compte rendu de la réunion du conseil d’administration du mardi 3 mai 2012

Membres du Conseil d’administration présents :
Mmes BOUR, BUHAGIAR, DURAND, FERRY, GIL, PEHÉ, RAYMOND, VERGER et VINCENT ;
MM. AIDAOUI, AUDEBRAND, BROSSEAU et RAYMOND.
Excusés : Mme CHAPELLE, M. FABRE

La présidente, Mme Pehé, ouvre la séance à 21h00 et après un mot de bienvenue, rappelle l'ordre
du jour :

1- Suite à donner au conflit parkings
2- Création d’une commission pour le suivi des travaux prévus en 2012
3- Application du SLS
4- Constat de dysfonctionnements et de fissures dans les parkings

1- Suite à donner au conflit parkings
L’Amicale qui avait entrepris un recours auprès du médiateur de la ville de Paris a reçu une réponse
décevante ; au vu des éléments fournis par les deux parties (Amicale et Bailleur), le médiateur nous
informe que Toit et Joie reste sur sa position.
L’Amicale poursuit sa démarche et a déposé une demande de conciliation auprès du tribunal
d’instance ; la conciliation se tiendra le 7 juin 2012.

2- Création d’une commission pour le suivi des travaux prévus en 2012
(reporté à la prochaine réunion du CA)

3- Application du SLS
Les nouveaux barèmes du SLS (surloyers) mis en place par Toit et Joie depuis janvier 2012 ont
engendré des augmentations de loyer importantes pour les locataires qui y sont assujettis.

L’Amicale a demandé par courrier à la direction de Toit et Joie de lui communiquer tous les
éléments qui permettent de déterminer ces barèmes, et de nous indiquer notamment le type de
conventionnement qui régit notre résidence ou tout élément important dans la fixation du SLS
— sachant que certains immeubles du parc social de notre quartier n’y sont pas assujettis.

4- Constat de dysfonctionnements et de fissures dans les parkings
Il a été constaté au niveau –2 des parkings des fissures importantes sur des murs porteurs ainsi
que des portes coupe-feu qui ne fonctionnent pas. L’Amicale prend rendez-vous avec M. Thirault de
Toit et Joie pour l’en aviser.

A 22h30, la présidente lève la séance.
Fabienne BUHAGIAR, secrétaire de l’Amicale