Amicale des locataires Brune Bachelard

Compte rendu de la réunion du conseil d’administration du mardi 3 mai 2012

Membres du Conseil d’administration présents :
Mmes BOUR, BUHAGIAR, DURAND, FERRY, GIL, PEHÉ, RAYMOND, VERGER et VINCENT ;
MM. AIDAOUI, AUDEBRAND, BROSSEAU et RAYMOND.
Excusés : Mme CHAPELLE, M. FABRE

La présidente, Mme Pehé, ouvre la séance à 21h00 et après un mot de bienvenue, rappelle l'ordre
du jour :

1- Suite à donner au conflit parkings
2- Création d’une commission pour le suivi des travaux prévus en 2012
3- Application du SLS
4- Constat de dysfonctionnements et de fissures dans les parkings

1- Suite à donner au conflit parkings
L’Amicale qui avait entrepris un recours auprès du médiateur de la ville de Paris a reçu une réponse
décevante ; au vu des éléments fournis par les deux parties (Amicale et Bailleur), le médiateur nous
informe que Toit et Joie reste sur sa position.
L’Amicale poursuit sa démarche et a déposé une demande de conciliation auprès du tribunal
d’instance ; la conciliation se tiendra le 7 juin 2012.

2- Création d’une commission pour le suivi des travaux prévus en 2012
(reporté à la prochaine réunion du CA)

3- Application du SLS
Les nouveaux barèmes du SLS (surloyers) mis en place par Toit et Joie depuis janvier 2012 ont
engendré des augmentations de loyer importantes pour les locataires qui y sont assujettis.

L’Amicale a demandé par courrier à la direction de Toit et Joie de lui communiquer tous les
éléments qui permettent de déterminer ces barèmes, et de nous indiquer notamment le type de
conventionnement qui régit notre résidence ou tout élément important dans la fixation du SLS
— sachant que certains immeubles du parc social de notre quartier n’y sont pas assujettis.

4- Constat de dysfonctionnements et de fissures dans les parkings
Il a été constaté au niveau –2 des parkings des fissures importantes sur des murs porteurs ainsi
que des portes coupe-feu qui ne fonctionnent pas. L’Amicale prend rendez-vous avec M. Thirault de
Toit et Joie pour l’en aviser.

A 22h30, la présidente lève la séance.
Fabienne BUHAGIAR, secrétaire de l’Amicale